Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est l'association BUZZ'ART, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 93 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON, immatriculée sous le numéro SIREN 538340795 et le RNA W251002527. Téléphone officiel : 09 71 91 87 87. Courriel de contact dédié à la protection des données : faujiak001@gmail.com.

2. Principes Généraux et Finalités du Traitement

L'association BUZZ'ART applique scrupuleusement le principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à la vie statutaire, à l'animation des missions bénévoles et à l'exécution de nos programmes d'intérêt général sont collectées.

• Gestion des candidatures au bénévolat : Recueil des coordonnées et des disponibilités pour l'organisation des équipes de terrain lors des manifestations gratuites.
• Tenue du registre légal des membres : Inscription des adhérents pour les convocations et les votes d'assemblée générale ordinaire.
• Traitement des demandes de contact : Réponse aux sollicitations d'accompagnement de jeunes artistes et aux questions d'utilité publique.
• Établissement des reçus fiscaux : Traitement des dons manuels reçus conformément à la législation fiscale française.

3. Absence Totale d'Exploitation Commerciale

BUZZ'ART ne commercialise, ne loue, ne cède et ne transmet aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou marchandes. Les informations collectées demeurent strictement cantonnées aux serveurs sécurisés de notre association et ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du bureau exécutif.

4. Durée de Conservation des Données

Les données des bénévoles et adhérents sont conservées pendant toute la durée de leur engagement actif au sein de l'association, puis archivées pendant une période maximale de trois ans après le dernier contact formel, sauf obligation légale de conservation comptable (dix ans pour les pièces justificatives financières relatives aux dons et subventions).

5. Droits des Personnes Concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à l'ensemble de vos données personnelles détenues par l'association ;
• Droit de rectification immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement de vos données personnelles (droit à l'oubli) ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données pour motif légitime ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à faujiak001@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association : BUZZ'ART, 93 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON. Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai maximal de 30 jours.